J.O. 256 du 3 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité


NOR : SOCG0423505A



Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret no 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité,

Arrête :


Article 1


La liste des emplois de conseiller d'administration fixée à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 256 du 03/11/2004 texte numéro 26


Article 2


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget,

E. Marie